Ca y est, vous vous lancez à la conquête des marchés internationaux : bienvenue dans le monde des primo-exportateurs ! Mais attention, les pratiques douanières sont complexes et contraignantes : Medic@lps organisait en septembre un petit déjeuner d’information sur les bonnes pratiques douanières.
La cheklist de l’export :
- obtenir un numéro EORI, obligatoire depuis 2009
- Bien choisir et obtenir ses HS Code : mieux vaut se faire aider par l’administration des douanes qui les engage pour 3 ans. C’est un élément fondamental pour dédouaner la marchandise. Il est valable 3 ans dans les pays de l’UE.
- Réfléchir sur les incoterms à l’achat et la vente (attention aux extrêmes EXW et DDP)
- Déterminer l’origine des produits : cela permet de déterminer le taux des droits de douane et la politique commerciale (et c’est différent de la provenance !) – La douane oeut vous aider à vous labelliser « made in France » et pour sécuriser vos opérations, vous pouvez demander un RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine, délivré gratuitement pour 3 ans et valable dans l’UE)
- Faire attention aux marquages et certifications nécessaires pays par pays (CE …)
- Maîtriser les EUR1
- Calculer vos tarifs à l’export grâce au Market Access Database
- Protéger sa marque et se protéger des contrefaçons : une demande d’intervention préventive peut être déposée auprès de la douane (si enregistrement préalable à l’INPI)
- Optimiser sa prospection commerciale avec le carnet ATA, qui suspend le paiement des droits et taxes pour les échantillons commerciaux destinés à prospecter et valable dans plus de 60 pays
Et si c’est encore du chinois pour vous, n’hésitez pas à contacter la cellule conseil aux entreprises :
Agnès KELLER-MARTINEZ
Tel : 09 702 73 458
agnes.keller-martinez@douane.finances.gouv.fr
Ou le pôle gestion de procédures à Grenoble :
gestion-procedures-grenoble@douane.finances.gouv.fr
