Recyclage D3E : une gestion strictement encadrée par la législation européenne et française depuis 2005 pour réduire notre impact avec de forts enjeux environnementaux
Le terme EEE (ou E3E) s’applique aux équipements électriques et électroniques, et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.
La filière DEEE est réglementée par des textes européens et français réglementant la gestion de ces déchets et l’utilisation de substances dangereuses. La directive 2002/96/CE, dite «directive DEEE» et la directive 2002/95/CE, dite «RoHS», fixent le cadre réglementaire européen selon lequel sont organisés, dans chaque Etat membre, la collecte séparée et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. La directive DEEE a subi une refonte en 2012, et impose notamment :
- L’écoconception des EEE, pour favoriser le réemploi et le traitement des DEEE;
- La collecte séparée des DEEE;
- Le traitement systématique de certains composants et substances dangereux; 5 types de traitements sont possibles, avec par ordre de priorité : le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique, et l’éimination (décharge ou incinération)
- La réutilisation, le recyclage, la valorisation des DEEE collectés, avec des objectifs de recyclage et de valorisation élevés.
S’agissant des équipements professionnels mis sur le marché depuis le 13/08/2005 ou d’équipements plus anciens repris dans le cadre d’un remplacement, les producteurs sont responsables de leur fin de vie et disposent depuis août 2014 de deux possibilités d’organisation :
- mettre en place un système individuel de collecte et de traitement. Depuis 2012, les systèmes individuels professionnels doivent fournir une attestation de conformité réglementaire annuellement pendant la période de déclaration, qui consiste en un engagement du producteur à s’acquitter de ses obligations, lors de sa déclaration au Registre DEEE.
- Ou adhérer à l’un des 3 éco-organismes agréés pour la collecte et le traitement de ces équipements : https://www.ecologic-france.com/ / es-r.fr/ https://www.screlec.fr/
Une mutualisation des collectes mises en place par inovallée pour accompagner la démarche RSE de ses entreprises, via un partenariat avec AFB qui a permis en 2 ans et demi de re-traiter 11,2 tonnes de déchets et d’offrir un emploi à une personne handicapée …
Dès la mise en application de la loi sur la collecte des D3E, inovallée, fidèle à ses valeurs fédératrices, avait décidé de mettre en place des collectes sur l’ensemble de son territoire avec différents partenaires. L’objectif : permettre à ses entreprises de se mettre en conformité avec la législation, et réduire les coûts en mutualisant les collectes plusieurs fois par an.
Pour aller plus loin dans la démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), inovallée a signé en 2017 une convention de partenariat avec AFB, une entreprise européenne adaptée qui combine green IT (puisqu’elle est spécialisée dans la revalorisation des parcs informatiques et de téléphonie), et engagement social, puisqu’elle emploie pour cela des personnes en situation de handicap. Présente en France, Allemagne, Suisse et Autriche à travers 19 filiales, AFB a ainsi réussi depuis 2004 à créer plus de 440 emplois solidaires.
Quant au partenariat avec inovallée, il a permis entre janvier 2017 et juin 2020, de collecter 11,2 tonnes de D3E (46 collectes), avec un impact non négligeable pour la planète puisque les 1023 appareils collectés sur inovallée ont permis d’économiser 21 319 kWh d’énergie et presque 7 tonnes de CO².
Surtout, les collectes mutualisées organisées sur inovallée ont permis d’offrir une seconde vie à 14% des appareils collectés, favorisant ainsi cet engagement écolonomique du « consommer responsable » qui prend plus que jamais tout son sens, et de créer un emploi solidaire supplémentaire.
Voir l’attestation d’engagement social et environnemental transmis par AFB.
Prochaine collecte : mardi 8 septembre, puis tous les premiers mardis de chaque mois !
La mobilisation est plus que jamais de rigueur : aussi, si vous avez des équipements D3E dont vous souhaitez vous débarrasser, plus d’hésitation ! En participant à la collecte mutualisée eu 8 septembre, non seulement vous réduisez notre empreinte sur la planète et contribuez à la durabilité des équipements par le reconditionnement, mais en outre, vous favorisez l’emploi pour les plus fragiles.
La démarche est simple :
- Vous complétez le formulaire avec la chek-list du matériel à récupérer
- Vous le transmettez à accueil@inovallee.com avant le vendredi 4 septembre au soir
- L’équipe d’inovallée vous contactera pour l’heure de passage.
Et pour information, ces collectes ont lieu tous les premiers mardis de chaque mois …
Les D3E, un véritable enjeu écologique : les TIC représentent 2 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que l’aviation civile !
D’après le bilan 2018 publié par l’Ademe, ce sont 939 millions d’équipements électriques et électroniques toutes catégories confondues qui ont été mis sur le marché en 2018 (+ 8% par rapport à 2017), représentant 1 928 995 tonnes (+ 2%), soit 192 fois le poids de la tour Eiffel !
En 2018, 796 414 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques ont été collectés en France (Le taux de collecte global est de 44,8%, soit inférieur à l’objectif global fixé par la Directive européenne de 45% …).
Le taux de recyclage est de 73 %.
Surtout, et de manière plus générale, la consommation d’énergie du numérique augmente de 9 % par an et le parc de terminaux (smartphones, téléviseurs connectés, ordinateurs portables,etc.) est en forte croissance. Le nombre de smartphones est ainsi passé de 1,7 milliard en 2013 à 5,8 milliards en 2020 (+11% par an) dans le monde avec une fréquence de renouvellement des téléphones de 24mois en France.
L’usage des technologies numériques représente ainsi près de 4% des émissions de gaz à effet de serre, soit le double des émissions engendrées par l’aviation civile, et ces émissions sont en constante augmentation. La part des émissions de gaz à effet de serre est ainsi passée de 2,5% en 2013 à 3,7% en 2018 du total des émissions globales et elle devrait passer à 10 % en 2025.
