Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation des sites Internet inovallée et Tarmac, édités par l’association inovallée. En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous déclarez en cochant explicitement la case prévue à cet effet accepter sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après, qui contiennent la Politique de Confidentialité. Article 1 : définitions « Sites » désigne les URLs édités et fournis par inovallée, donnant accès aux Informations et Services, disponibles depuis n’importe quel navigateur web aux adresses : www.inovallee.com et www.tarmac.inovallee.com mais aussi sur l’application myino : https://myino.app/#/. Les sites comprennent les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées par inovallée. « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure des sites, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein des sites et/ou tout autre élément les composant. « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par les sites (inscription aux événements, abonnement à la newsletter, candidature à une offre d’emploi, etc). « Utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et utilisant les sites pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect « Utilisateur authentifié » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant créé un compte sur l’Application myino pour s’authentifier (par mail et mot de passe) afin de recevoir des informations plus ciblées sur ces centres d’intérêts et être notifiée des événements, services et actualités susceptibles de l’intéresser, mais aussi bénéficier de son droit d’accès et de rectification à ses données. Article 2 : Objet des sites et Contenus

1. Sites inovallée et Tarmac

Les sites inovallée et Tarmac sont destinés à fournir de l’information sur la technopole, son incubateur, leurs actualités, et les services et événements proposés par l’association. Les sites inovallée et Tarmac s’interfacent avec plusieurs webservices externes et le système d’information interne d’inovallée :

• L’application myino (voir ci-dessous)
• Le site https://inovallee.agilybox.fr/ , qui permet de gérer les événements, les activités sportives, et les inscriptions à ces événements et ces activités (y compris le paiement en ligne)
• Le système d’information interne d’inovallée, qui permet de gérer les adhérents, les comptes les abonnements aux actualités, et qui assure la gestion des APIs entre les différentes interfaces utilisateurs (les sites inovallée et Tarmac, l’application myino, et le webservice Agilybox).

1. Application web myino

L’Application est destinée à fournir de l’information centralisée sur l’activité de la technopole inovallée à ses utilisateurs, en agrégeant des données de Contenus de diverses sources :

• Métromobilité pour l’information en temps réel sur les transports en commun
• TimeChef pour l’information en temps réel sur les menus du jour dans les 3 restaurants inter-entreprises
• Le Système d’Information inovallée pour les informations sur les entreprises contenues dans l’annuaire
• Agilybox pour les informations sur les événements et les activités sportives
• Le blog d’inovallée pour les articles d’actualité.

En tant que simple Utilisateur, inovallée ne collecte que des données anonymisées de navigation destinées aux traitements statistiques. Ce n’est qu’en tant qu’Utilisateur authentifié que vous acceptez de confier à inovallée des données à caractère personnel lors de la création de votre compte, dont vous pouvez connaître le détail dans la Politique de Confidentialité ci-après. Inovallée n’est pas responsable des Contenus fournis par Métromobilité et Timechef qui sont rendus disponibles sur l’Application myino. Seuls les Contenus de l’annuaire, des événements, des activités sportives et des actualités sont rédigés et édités par inovallée, qui en est responsable et propriétaire. Article 3 : prix La consultation des Contenus sur les sites inovallée est proposée gratuitement aux Utilisateurs. Les activités sportives font en revanche l’objet d’un abonnement annuel, qui est réglable en ligne via Agilybox, dans le respect de ses propres Conditions Générales de Vente, consultables ici : https://inovallee.agilybox.fr/a-propos/conditions-dutilisations/ De la même façon, certains événements peuvent être payants. Les inscriptions, gratuites ou payantes se font également via Agilybox, suivant les mêmes Conditions Générales de Vente. Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Agilybox via son partenaire Lemonway. Article 4 : Compte dans l’Application myino (y compris depuis les sites inovallée) L’utilisateur créant un compte dans l’Application a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. En cas d’oubli de mot de passe, il a la possibilité d’en créer un nouveau. Ce mot de passe garantit la confidentialité des données contenues dans son compte, et l’utilisateur s’interdit donc de le communiquer à un tiers. A défaut, inovallée ne pourra être tenue responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur. Les données collectées lors de la création de compte et leurs traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité ci-après. Article 5 : propriété intellectuelle des sites inovallée Inovallée est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux sites et leur Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont inovallée exploite les contenus et dont la liste est disponible à l’article 2. Sans préjudice des dispositions de l’article 5, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par inovallée au profit de l’Utilisateur sur les sites et leur Contenu. Article 6 : licence d’utilisation inovallée concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation des sites, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation des sites et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’ensemble des sites et/ou de leurs composants logiciels. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les sites, le Contenu ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation des sites ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’inovallée et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, ou parasitaire du Contenu. Article 7 : droits et obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage expressément :

• A utiliser les sites sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand.
• A ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire les sites, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme.
• A ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite d’inovallée.
• A ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie des sites et du Contenu.
• A ne pas exporter les sites, ni fusionner tout ou partie de ces derniers avec d’autres programmes informatiques.
• A renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement des sites, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures d’inovallée.
• A ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite d’inovallée, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par les sites.
• A ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater les sites et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU.
• A informer inovallée dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des sites et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion.
• Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit les sites et/ou le Contenu à des tiers.

Article 8 : droits et obligations de l’Editeur Inovallée s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de ses sites, pour les rendre disponibles et accessibles 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, en cas d’impossibilité d’accès, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’une ou plusieurs fonctionnalités, ne peut être constitutive d’un préjudice et ne peut donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part d’inovallée. Les liens hypertextes relayés sur les sites peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sites internet et la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée sur le contenu de ces sites et applications externes. De même, l’Editeur ne saurait être engagé si l’utilisation de ces sites ou applications par l’Utilisateur lui causait un préjudice. L’accès et l’utilisation des skites se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Ils sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité d’inovallée ne saurait être engagée. inovallée ne peut être tenue pour responsable :

• En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté.
• De l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète.
• Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.
• Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, inovallée décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation des sites. inovallée ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Article 9 : évolution des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) Inovallée se réserve le droit de faire évoluer à tout moment, tout ou partie des dispositions de ces CGU. Les CGU et la Politique de Confidentialité qui lui est attachée sont datées. En cas de modifications, les Utilisateurs en seront informés lors des nouvelles versions de l’Application à télécharger dans les stores où le téléchargement requiert l’acceptation des nouvelles CGU. Les utilisateurs authentifiés en seront prévenus par mail et devront à nouveau accepter les nouvelles CGU lors de leur connexion à leur compte.